PLU
Plan Local d’Urbanisme
Le dossier du PLU approuvé peut être consulté en Mairie de Megève, 1 place de l’Eglise, auprès de la Direction de l’Aménagement Durable pendant les heures d’ouverture de ce service au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h.
ATTENTION : le PLU est en cours de révision. Il a été arrêté par délibération le 02 juillet 2024. Vous pouvez consulter les documents de la procédure sur la page « Procédure en cours ».
Rapport de présentation
- partie 1
- partie 2
- Rapport de présentation – Modification n°4
- Rapport de présentation – Modification n°3
Règlement
Annexes
- Arrêté n°DDT-2020-1036 – Révision du classement sonore des infrastructures terrestres
- Prescriptions d’isolement acoustique
- PLU_4_1_a
- PLU_4_1_b
- Règlement de voirie
Servitudes Utilités Publiques
- Plan et liste des SUP
- PPRNP
Annexes sanitaires
Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU approuvé le 21 mars 2017
Page de garde :
Rapport de présentation : partie 1, partie 2
Règlement :
- Règlement écrit
- Règlement graphique 1a
- Règlement graphique 1b
- Règlement graphique 2a
- Règlement graphique 2b
Annexes :
- Classement des infrastructures bruyantes
- Zones de publicité restreinte
- SUP
- Plan et liste des SUP :
- PPRNP :
- Annexes sanitaires :
- DGA MEGEVE 4-1-a
- DGA MEGEVE 4-1-b
Orientations aménagement :
Modification simplifiée n°1 du 12 décembre 2017 (annulée par décision de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 03 mai 2022)
- Délibération n°2017-242-DEL du 12 décembre 2017 tirant le bilan de la mise à disposition du dossier au public et approuvant la modification simplifiée n°1
- Avis portant sur la modification simplifiée n°1
- Rapport de présentation
- Arrêté
- Délibération
- Règlement écrit version approuvée
- Projet règlement écrit
- Avis de mise à disposition du public
- Avis personnes publiques associées
- Annonce légale Dauphiné 25 septembre
- Annonce légale Dauphiné 28 septembre
- Avis CCPMB
- Règlement écrit
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU du 25 juin 2018 – OAP n°1 – Les abords du Palais
- Délibération approuvant la mise en compatibilité du PLU
- Rapport de présentation avec ses annexes :
- Annexe a : Concession d’aménagement
- Annexe b : Convention d’aménagement touristique
- Annexe c : Procès-verbal de réunion d’examen conjoint
- Annexe d : Plan 3-2-a avant déclaration de projet
- Annexe e : Plan 3-2-a après déclaration de projet
- Annexe f : Avis de l’autorité environnementale du 17 juillet 2017
- Annexe g : Avis de l’autorité environnementale du 7 mars 2018
- Annexe h : Arrêté municipal n° 18/15/URB du 28 mars 2018
- Annexe i : Avis d’enquête publique
- Règlement écrit mis en compatibilité
- Règlement graphique mis en compatibilité (plan 3-2-a)
- OAP n°1 mise en compatibilité
Modification simplifiée n°2 du 04 septembre 2018
- Arrêté n°18/20/URB du 11 avril 2018
- Avis : Définition des modalités de mise à disposition du public
- Avis : Modalités de mise à disposition du public
- Rapport de présentation
- Arrêté
- Délibération
- PLU Approuvé
- Projet modification
- Avis
- Avis PPA
- Publicité
- Approbation de la modification – Délibération du 4 sept 2018
- Approbation de la modification – Avis
- Rapport de présentation approuvé
- Plan 3-1-a approuvé
- Plan 3-2-a approuvé
- Plan 4-1-a approuvé
- Règlement écrit approuvé
- Pages de garde signées
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 2 du PLU du 09 octobre 2018 – Réhabilitation de la Ferme St Amour
- Approbation de la DP MEC n°2 – Délibération du 09 octobre 2018
- Approbation de la DP MEC n°2 – Avis
- Rapport présentation après enquête
- Règlement écrit mis en compatibilité
- Règlement graphique mis en compatibilité (Plan_3_2_a)
Exécution des jugements du Tribunal Administratif de Grenoble du 14 février 2019
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU du 23 juillet 2019 – Aménagement du domaine skiable des Lanchettes
- Déclaration d’intention
- Modalités de concertation préalable – Avis
- Textes_sur_concertation
- Extrait_plan_couv
- Extrait_plan
- Notice_présentation_couv
- Notice_présentation
- Bilan de la concertation préalable
- Réunion d’examen conjoint – Information
- Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Rapport du commisseur enquêteur
- Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur
- Annexes
- Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU – Délibération du 23 juillet 2019
- Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU – Avis
- Evaluation environnementale – Addendum
- Note de présentation modifiée
- Règlement graphique mis en compatibilité – plan n°3-2-a
- Règlement graphique mis en compatibilité – plan n°3-2-b
Mise à jour des annexes du PLU n°1 du 28 mai 2020
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 4 du PLU du 30 juin 2020 – Projet de construction du téléski de la Cry
Modification simplifiée n° 4 du 08 décembre 2020
Information d’affichage
Bilan de la mise à disposition du public – Approbation
Dossier mis à disposition du public
Mise à jour des annexes du PLU n°2 du 9 mars 2021
- Arrêté municipal n°2021-04-URB du 09 mars 2021
- Liste des SUP
- Arrêté n°ARS/DD74/ES/2020-07 – révision des périmètres de protection des eaux de captage du Planay
- Arrêté n°ARS/DD74/ES/2020-08 – Dérivation des eaux de captage de Riglard et instauration des périmètres de protection associés
- Arrêté n°DDT-2020-1036 – Révision du classement sonore des infrastructures terrestres
- Arrêté du 23 août 2019 – abrogation de décrets fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
Mise à jour des annexes du PLU n°3 du 18 avril 2022
- Arrêté municipal n°2022-03-URB du 18 avril 2022
- Liste des SUP
- Arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2021-0103 du 28 décembre 2021 portant institution d’une servitude au titre du code du tourisme pour le domaine skiable de Megève, secteur Rochebrune
- Plan des servitudes de pistes – secteur Rochebrune
- Délibération du 1er juin 2021 – droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
- Cartographie du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
Mise à jour des annexes du PLU n°4 du 25 juillet 2022
Modification n°3 du PLU du 31 janvier 2023
- Information affichage
- Arrêté n°20-11-URB du 04-06-2020
- Arrêté d’ouverture enquête publique
- Avis d’enquête publique
Dossier d’enquête publique
L’enquête est ouverte à partir du 17 octobre 2022 à 9h00 jusqu’au 21 novembre 2022 à 18h00.
- 01_1_Compte_rendu_réunion_PPA
- 01_2_Avis_CCPMB
- 01_3_Avis_1_CCI
- 01_4_Avis_2_CCI
- 01_5_Avis_1_CMA
- 01_6_Avis_2_CMA
- 01_7_Avis_Amis_de_Megève
- 01_8_ Avis_Préfet_de_la_Haute-Savoie
- 02_Décision_autorité_environnementale
- 03_Note_art_R.123-8
- 04_Rapport_de_présentation
- 05_Règlement_en_vigueur
- 06_Projet_règlement_modifié
- 07_Glossaire
- 08_Arrêté_22-05-URB_Affichage_communal
- 09-1_Constat_affichage_arrêté_22-09-URB
- 09-2_Constat_affichage_avis
- 09-3_Affiche_A2_N&B
- 09-4_Dauphiné_Libéré_28-sept-2022
- 09-5_Faucigny_29-sept-2022
- 09-6_Captures_écran_29-sept-2022
- 09-7_Captures_écran_11-oct-2022
- 09_8_ Dauphiné_Libéré_19-oct-2022
- 09_9_Faucigny_20-oct-2022
Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur
Approbation de la modification n°3
Révision générale n°1
Par délibération en date du 21 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan d’Occupation des Sols induisant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
Désormais le territoire communal est couvert par un PLU qui définit un nouveau zonage et de nouvelles règles d’urbanisme.
Vous pouvez néanmoins toujours consulter cet ancien document grâce aux liens suivants :