Agriculture et Forêt
Dossiers de consultation
Dossier relatif à la convention pluriannuelle de pâturage pour l’alpage des Essertons
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Demande de subventions pour les agriculteurs
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Déclaration annuelle de ruches
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Elle participe à :
- la gestion sanitaire des colonies d’abeilles
- la connaissance de l’évolution du cheptel apicole
- la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Tél : +33(0)1 49 55 82 22
- assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr