Urbanisme

Par délibération en date du 21 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan d’Occupation des Sols induisant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Désormais le territoire communal est couvert par un PLU qui définit un nouveau zonage et de nouvelles règles d’urbanisme.

Vous pouvez néanmoins toujours consulter cet ancien document grâce aux liens suivants :

• Règlement du POS approuvé le 19 décembre 1989 modifié le 29 avril 2013
• Plan N°1
• Plan N°2
• Plan N°3

Informations (numéro de voirie et attestation de numérotage) : +33 4 50 93 29 04
Informations (plaque de numéro de voirie) : +33 4 50 21 26 05

Demande de numéro de voirie et attestation de numérotage

Le numéro de voirie est indispensable pour la réception de votre courrier et pour être facilement localisable dans la vie quotidienne.

Le numérotage de voirie est déterminé par les services municipaux et concerne les immeubles situés en bordure des voies publiques ou privées (ouvertes à la circulation publique). La procédure de numérotage peut concerner un immeuble nouvellement construit ou un immeuble existant dépourvu de numéro de voirie. Elle peut être initiée par le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble concerné.

Demander la création d’un numéro de voirie

Pour obtenir un numéro de voirie, cliquer sur « Faire une demande de numéro de voirie ». Remplissez correctement l’ensemble des rubriques du formulaire, notamment la (les) référence(s) cadastrale(s) et le numéro de permis de construire.

Un formulaire papier est également disponible à l’accueil de la Mairie de Megève. Ce dernier, dûment renseigné, doit être transmis en Mairie, au Pôle Développement et Aménagement Durable. Pour les constructions neuves cette demande est à déposer dès l’ouverture du chantier.

L’attribution des numéros s’effectue généralement dans les quinze jours suivant la réception de la demande. Cette procédure se clôt par une notification par courrier au demandeur. Les démarches auprès de diverses administrations, fournisseur d’énergie, de téléphone, de gaz… sont à la charge du demandeur et/ou du propriétaire.

La commande et la pose de la première plaque sont assurées par le Pôle Moyens Techniques, Espaces Publics. La plaque vous sera livrée à l’adresse du bien, objet de la demande, dès réception au Pôle Moyens Techniques, Espaces Publics.

Télécharger la demande de numéro de voirie

Obtenir une attestation de numérotage

L’attestation de numérotage est un document qui est nécessaire lors de certaines transactions immobilières, pour les inscriptions au registre de commerce de certaines activités commerciales ou pour les démarches auprès de la conservation des hypothèques.

Pour obtenir une attestation de numérotage de voirie, cliquer sur « Faire une demande d’attestation de numérotage » et remplissez correctement l’ensemble des rubriques du formulaire.

Un formulaire papier est également disponible à l’accueil de la Mairie de Megève. Ce dernier, dûment renseigné, doit être transmis en Mairie, au Pôle Développement et Aménagement Durable. Cette attestation vous sera adressée par courrier dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la demande.

Télécharger la demande d’attestation de numérotage

Le service « Développement et Aménagement Durable » est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. Il vous accueille et vous renseigne du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Tout projet de création ou de modification d’enseigne doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable : téléchargez le CERFA de demande d’autorisation.

Un cadre législatif existe et est complété par une charte locale permettant d’accompagner les commerçants dans leurs démarches.

Le territoire est découpé en trois zones qui ont chacune leurs propres prescriptions. Veuillez-vous reporter au plan pour connaître votre secteur :

Téléchargez nos chartes volontaires sur les enseignes :

• Centre Village
• Agglomération
• Périphérie

Droit de préemption urbain renforcé

Le Droit de Préemption Urbain Renforcé a été institué par la délibération municipale du 18 avril 2017 à l’intérieur des périmètres urbains (zones U et AU du PLU).

Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

Pour le moment, la commune ne dispose pas d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

>> Consultez le registre des enquêtes publiques dématérialisées <<

Annonces des enquêtes publiques

Enquête publique préalable à l’ouverture de la voie nouvelle à Cassioz-Est

Du lundi 2 décembre au mercredi 18 décembre inclus

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête sont consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir leurs observations les :

• Lundi 2 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
• Mercredi 18 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

• Arrêté n°2019-13-FONCIER du 24 octobre 2019
• Avis d’enquête publique

Enquête publique relative à l’institution d’une servitude au titre de l’article L. 342-20 du Code du Tourisme sur le domaine skiable alpin et nordique

Du lundi 14 octobre au vendredi 15 novembre 2019

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête sont consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir leurs observations les :

• Lundi 14 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
• Samedi 26 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
• Mercredi 30 octobre 2019 de 14h00 à 17h00
• Vendredi 15 novembre 2019 de 14h00 à 17h00

• Avis d’ouverture d’enquête publique
• Arrêté préfectoral portant sur l’ouverture de l’enquête publique

Rapports et conclusions du Commissaire Enquêteur

Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1 – Mise en œuvre de l’OAP n°1 « Les abords du Palais des Sports »

• Les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur
• Le rapport du Commissaire Enquêteur

Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 2 du plu – projet de réhabilitation/transformation du bâtiment dénommé « ferme saint amour »

• Les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur
• Le rapport du Commissaire Enquêteur

Enquête publique relative à la régularisation du chemin rural de Fanou

• Avis d’enquête publique
• Rapport du commissaire enquêteur

Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU – projet de restructuration du domaine skiable de Rochebrune

• Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur
• Le rapport du Commissaire enquêteur
• Annexes

Pour faciliter vos démarches, vous trouverez tous les formulaires nécessaires concernant les autorisations d’urbanisme ici.

Consultez les dernières autorisations :

Permis de construire/de démolir/d’aménager

Déclarations préalables

Arrêtés d’urbanisme

Janvier

• Arrêté municipal concernant l’affichage communal

Octobre 2018

• Arrêté municipal d’autorisation de mise en exploitation de la télécabine du Chamois

Juillet 2018

• Procédure modification simplifiée n°2 PLU

Un règlement de voirie prévoit les modalités d’exécution des travaux sur le domaine public routier. Il précise ainsi les conditions administratives, juridiques, techniques et financières dans lesquelles un tiers peut occuper ce domaine public, notamment pour y faire des travaux.

Il a été approuvé par délibération lors du conseil municipal du 24 septembre 2019.

• Délibération du 24 septembre 2019
• Règlement de voirie