Urbanisme
Développement et Aménagement Durable
Rôle du pôle
Il se charge des instructions d’occuper le sol (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager …) et du suivi des contentieux. Il met en œuvre la politique foncière de la commune : transactions, déclarations d’utilité publique et droits de préemption.
Il assure les évolutions du PLU par le biais de procédures de déclarations de projets, de modifications et de révisions.
Contact
Le Service Urbanisme de la Mairie de Megève vous accueille et vous renseigne du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Tél : +33(0)4 50 93 29 01
Email
Modernisation de l’urbanisme
Deux nouveaux outils sont à votre disposition pour vous permettre un meilleur accès à l’information urbanistique et aux dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme :
Demande de consultation d’un dossier d’autorisation d’urbanisme délivré
Afin d’améliorer le service rendu aux usagers souhaitant consulter des dossiers d’autorisation d’urbanisme délivrés, le pôle Développement et Aménagement Durables met en place un système de demande en ligne : faire ma demande.
Avant toute demande de consultation, veuillez réunir toutes les informations permettant l’identification du dossier souhaité (numéro d’autorisation, adresse, titulaire, etc.).
Votre demande sera directement transmise au service urbanisme qui prendra contact auprès de vous par mail ou téléphone pour vous informer de la disponibilité du dossier et définir d’un rendez-vous pour venir le consulter en mairie.
En venant consulter un dossier en mairie, vous attestez que les informations nominatives comprises dans ce dossier ne seront pas utilisées à des fins commerciales.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Ce guichet permet la saisie par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Désormais, les CU (a et b) et les DIA peuvent être déposés sur la plateforme du GNAU à cette adresse : https://gnau.megeve.fr/
Le guichet va permettre l’amélioration du service rendu aux usagers, par une meilleur information sur le déroulement de l’instruction du dossier, l’optimisation des délais et des économies pour les dépositaires en raison des frais de reprographie et d’envoi supprimés.
Renseignements d’Urbanisme
Grâce à cet outil, vous pouvez éditer des notes de renseignement d’urbanisme pour connaitre les règles et servitudes applicables sur un terrain.
Elles ne peuvent être considérées comme une autorisation administrative et n’ont de valeur que le jour où elles sont délivrées.
La plateforme propose une visualisation à jour du règlement du PLU en vigueur : https://ru.megeve.fr/
Le dossier du PLU approuvé peut être consulté en Mairie de Megève, 1 Place de l’Église, auprès du Pôle DAD pendant les heures d’ouverture de ce service au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Documents applicables
Rapport de présentation
Règlement
Annexes
Servitudes Utilités Publiques
- Plan et liste des SUP
- PPRNP
Annexes sanitaires
Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU approuvé
Page de garde :
Rapport de présentation : partie 1, partie 2
Règlement :
- Règlement écrit
- Règlement graphique 1a
- Règlement graphique 1b
- Règlement graphique 2a
- Règlement graphique 2b
Annexes :
- Classement des infrastructures bruyantes
- Zones de publicité restreinte
- SUP
- Plan et liste des SUP :
- PPRNP :
- Annexes sanitaires :
- DGA MEGEVE 4-1-a
- DGA MEGEVE 4-1-b
Orientations aménagement :
Modification simplifiée n°1 du PLU
- Délibération n°2017-242-DEL du 12 décembre 2017 tirant le bilan de la mise à disposition du dossier au public et approuvant la modification simplifiée n°1
- Avis portant sur la modification simplifiée n°1
- Rapport de présentation
- Arrêté
- Délibération
- Règlement écrit version approuvée
- Projet règlement écrit
- Avis de mise à disposition du public
- Avis personnes publiques associées
- Annonce légale Dauphiné 25 septembre
- Annonce légale Dauphiné 28 septembre
- Avis CCPMB
- Règlement écrit
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU
- Délibération approuvant la mise en compatibilité du PLU
- Rapport de présentation avec ses annexes :
- Annexe a : Concession d’aménagement
- Annexe b : Convention d’aménagement touristique
- Annexe c : Procès-verbal de réunion d’examen conjoint
- Annexe d : Plan 3-2-a avant déclaration de projet
- Annexe e : Plan 3-2-a après déclaration de projet
- Annexe f : Avis de l’autorité environnementale du 17 juillet 2017
- Annexe g : Avis de l’autorité environnementale du 7 mars 2018
- Annexe h : Arrêté municipal n° 18/15/URB du 28 mars 2018
- Annexe i : Avis d’enquête publique
- Règlement écrit mis en compatibilité
- Règlement graphique mis en compatibilité (plan 3-2-a)
- OAP n°1 mise en compatibilité
Modification simplifiée n°2 du PLU
- Arrêté n°18/20/URB du 11 avril 2018
- Avis : Définition des modalités de mise à disposition du public
- Avis : Modalités de mise à disposition du public
- Rapport de présentation
- Arrêté
- Délibération
- PLU Approuvé
- Projet modification
- Avis
- Avis PPA
- Publicité
- Approbation de la modification – Délibération du 4 sept 2018
- Approbation de la modification – Avis
- Rapport de présentation approuvé
- Plan 3-1-a approuvé
- Plan 3-2-a approuvé
- Plan 4-1-a approuvé
- Règlement écrit approuvé
- Pages de garde signées
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU
- Approbation de la DP MEC n°2 – Délibération du 09 octobre 2018
- Approbation de la DP MEC n°2 – Avis
- Rapport présentation après enquête
- Règlement écrit mis en compatibilité
- Règlement graphique mis en compatibilité (Plan_3_2_a)
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU – Aménagement du domaine skiable des « Lanchettes »
- Déclaration d’intention
- Modalités de concertation préalable – Avis
- Textes_sur_concertation
- Extrait_plan_couv
- Extrait_plan
- Notice_présentation_couv
- Notice_présentation
- Bilan de la concertation préalable
- Réunion d’examen conjoint – Information
- Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Rapport du commisseur enquêteur
- Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur
- Annexes
- Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU – Délibération du 23 juillet 2019
- Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU – Avis
- Evaluation environnementale – Addendum
- Note de présentation modifiée
- Règlement graphique mis en compatibilité – plan n°3-2-a
- Règlement graphique mis en compatibilité – plan n°3-2-b
Révision du PLU engagée le 4 septembre 2018
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 4 du PLU - Projet de construction du téléski de la Cry
Exécution des jugements du Tribunal Administratif de Grenoble du 14 février 2019
Mise à jour des annexes du PLU - servitudes d'utilités publiques - arrêté municipal du 28 mai 2020
Par délibération en date du 21 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan d’Occupation des Sols induisant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
Désormais le territoire communal est couvert par un PLU qui définit un nouveau zonage et de nouvelles règles d’urbanisme.
Vous pouvez néanmoins toujours consulter cet ancien document grâce aux liens suivants :
Informations (numéro de voirie et attestation de numérotage) : +33 4 50 93 29 04
Informations (plaque de numéro de voirie) : +33 4 50 21 26 05
Demande de numéro de voirie et attestation de numérotage
Le numéro de voirie est indispensable pour la réception de votre courrier et pour être facilement localisable dans la vie quotidienne.
Le numérotage de voirie est déterminé par les services municipaux et concerne les immeubles situés en bordure des voies publiques ou privées (ouvertes à la circulation publique). La procédure de numérotage peut concerner un immeuble nouvellement construit ou un immeuble existant dépourvu de numéro de voirie. Elle peut être initiée par le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble concerné.
Demander la création d’un numéro de voirie
Pour obtenir un numéro de voirie, cliquer sur « Faire une demande de numéro de voirie ». Remplissez correctement l’ensemble des rubriques du formulaire, notamment la (les) référence(s) cadastrale(s) et le numéro de permis de construire.
Un formulaire papier est également disponible à l’accueil de la Mairie de Megève. Ce dernier, dûment renseigné, doit être transmis en Mairie, au Pôle Développement et Aménagement Durable. Pour les constructions neuves cette demande est à déposer dès l’ouverture du chantier.
L’attribution des numéros s’effectue généralement dans les quinze jours suivant la réception de la demande. Cette procédure se clôt par une notification par courrier au demandeur. Les démarches auprès de diverses administrations, fournisseur d’énergie, de téléphone, de gaz… sont à la charge du demandeur et/ou du propriétaire.
La commande et la pose de la première plaque sont assurées par le Pôle Moyens Techniques, Espaces Publics. La plaque vous sera livrée à l’adresse du bien, objet de la demande, dès réception au Pôle Moyens Techniques, Espaces Publics.
Télécharger la demande de numéro de voirie
Obtenir une attestation de numérotage
L’attestation de numérotage est un document qui est nécessaire lors de certaines transactions immobilières, pour les inscriptions au registre de commerce de certaines activités commerciales ou pour les démarches auprès de la conservation des hypothèques.
Pour obtenir une attestation de numérotage de voirie, cliquer sur « Faire une demande d’attestation de numérotage » et remplissez correctement l’ensemble des rubriques du formulaire.
Un formulaire papier est également disponible à l’accueil de la Mairie de Megève. Ce dernier, dûment renseigné, doit être transmis en Mairie, au Pôle Développement et Aménagement Durable. Cette attestation vous sera adressée par courrier dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la demande.
Le service « Développement et Aménagement Durable » est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. Il vous accueille et vous renseigne du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Tout projet de création ou de modification d’enseigne doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable : téléchargez le CERFA de demande d’autorisation.
Un cadre législatif existe et est complété par une charte locale permettant d’accompagner les commerçants dans leurs démarches.
Le territoire est découpé en trois zones qui ont chacune leurs propres prescriptions. Veuillez-vous reporter au plan pour connaître votre secteur :
Téléchargez nos chartes volontaires sur les enseignes :
Droit de préemption urbain renforcé
Le Droit de Préemption Urbain Renforcé a été institué par la délibération municipale du 18 avril 2017 à l’intérieur des périmètres urbains (zones U et AU du PLU).
Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
Pour le moment, la commune ne dispose pas d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.
>> Consultez le registre des enquêtes publiques dématérialisées <<
Annonces des enquêtes publiques
Aucune enquête en cours.
Rapports et conclusions du Commissaire Enquêteur
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU – Projet de construction du téléski de la Cry
Enquête publique préalable à l’ouverture de la voie nouvelle à Cassioz-Est
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1 – Mise en œuvre de l’OAP n°1 « Les abords du Palais des Sports »
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 2 du plu – projet de réhabilitation/transformation du bâtiment dénommé « ferme saint amour »
Enquête publique relative à la régularisation du chemin rural de Fanou
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU – projet de restructuration du domaine skiable de Rochebrune
Enquête publique relative à l’institution d’une servitude au titre de l’article L. 342-20 du Code du Tourisme sur le domaine skiable alpin et nordique
Pour faciliter vos démarches, vous trouverez tous les formulaires nécessaires concernant les autorisations d’urbanisme ici.
Consultez les dernières autorisations :
Permis de construire/de démolir/d’aménager
Déclarations préalables
Arrêtés d’urbanisme
Janvier
Octobre 2018
Juillet 2018
Un règlement de voirie prévoit les modalités d’exécution des travaux sur le domaine public routier. Il précise ainsi les conditions administratives, juridiques, techniques et financières dans lesquelles un tiers peut occuper ce domaine public, notamment pour y faire des travaux.
Il a été approuvé par délibération lors du conseil municipal du 24 septembre 2019.