Urbanisme

Développement et Aménagement Durable

Rôle du pôle

Il se charge des instructions d’occuper le sol (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager …) et du suivi des contentieux. Il met en œuvre la politique foncière de la commune : transactions, déclarations d’utilité publique et droits de préemption.
Il assure les évolutions du PLU par le biais de procédures de déclarations de projets, de modifications et de révisions.

Contact

Le Service Urbanisme de la Mairie de Megève vous accueille et vous renseigne du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Tél : +33(0)4 50 93 29 01
Email

Modernisation de l’urbanisme

Afin de faciliter les échanges de courrier qui ponctuent l’instruction des dossiers de permis et de déclaration préalable, il apparait de plus en plus nécessaire que le service instructeur puisse connaitre les adresses mail des pétitionnaires.

En effet, certains courriers, et notamment ceux qui présentent le caractère d’une décision, ne peuvent être notifiés qu’au pétitionnaire. Il ne s’agit pas d’une volonté de la Commune, ni même d’une initiative du service urbanisme, mais d’une obligation règlementaire, que le juge sanctionne de façon régulière en cas de non-respect.

Aussi, les décisions finales, mais aussi les demandes de pièces complémentaires sont actuellement transmises par voie postale (recommandé avec accusé de réception) au seul pétitionnaire. Cet envoi postal est source de nombreux problèmes :

  • Allongement des délais et perte de temps dans la mesure où :
    • d’une part de nombreux pétitionnaires sont domiciliés à l’étranger ;
    • d’autre part, même pour ceux qui résident en France, les délais postaux sont allongés et la livraison devient de plus en plus aléatoire.
  • A l’heure de la dématérialisation, chacun doit se sentir concerné par le gaspillage des ressources de la planète, et être sensible à la réalisation d’un petit geste en ce sens pour réduire la quantité de papier consommée par les administrations. Quelques impressions en moins peuvent paraitre ridicules au regard des problèmes environnementaux auxquels il va falloir faire face, mais c’est peut être un début ?
  • L’expérience sanitaire de ce printemps marquée par le confinement et le quasi arrêt de l’activité économique nationale, a mis en évidence la nécessité de rechercher des solutions à notre fonctionnement basé sur l’envoi de dossiers par voie postale.
  • Afin d’éviter de se retrouver dans une situation analogue cet automne, nous pouvons tenter de communiquer davantage par Internet, et ainsi continuer à travailler ensemble malgré les mesures barrières imposées.

Afin de tenter de commencer à pallier les problèmes sus-cités, il est proposé de demander à chaque pétitionnaire de compléter de façon systématique le cadre 2 du formulaire CERFA de demande de permis et de déclaration préalable contenant son adresse mail.

Bien entendu, il ne s’agit en aucun cas d’une obligation de transmettre ces éléments. Si le pétitionnaire refuse de fournir ses coordonnées Internet, nous continuerons de communiquer avec lui par voie postale.

Dans le respect du Règlement Général de Protection des Données, (RGPD), les données ne seront pas communiquées à des tiers et seront détruites dès que le dossier sera achevé.

Demande de consultation d’un dossier d’autorisation d’urbanisme délivré

Afin d’améliorer le service rendu aux usagers souhaitant consulter des dossiers d’autorisation d’urbanisme délivrés, le pôle Développement et Aménagement Durables met en place un système de demande en ligne : faire ma demande.

Avant toute demande de consultation, veuillez réunir toutes les informations permettant l’identification du dossier souhaité (numéro d’autorisation, adresse, titulaire, etc.).

Votre demande sera directement transmise au service urbanisme qui prendra contact auprès de vous par mail ou téléphone pour vous informer de la disponibilité du dossier et définir d’un rendez-vous pour venir le consulter en mairie.

En venant consulter un dossier en mairie, vous attestez que les informations nominatives comprises dans ce dossier ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Ce guichet permet la saisie par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Désormais, les CU (a et b) et les DIA peuvent être déposés sur la plateforme du GNAU à cette adresse : https://gnau.megeve.fr/
Le guichet va permettre l’amélioration du service rendu aux usagers, par une meilleur information sur le déroulement de l’instruction du dossier, l’optimisation des délais et des économies pour les dépositaires en raison des frais de reprographie et d’envoi supprimés.

Notice d’utilisation

Renseignements d’Urbanisme

Grâce à cet outil, vous pouvez éditer des notes de renseignement d’urbanisme pour connaitre les règles et servitudes applicables sur un terrain.
Elles ne peuvent être considérées comme une autorisation administrative et n’ont de valeur que le jour où elles sont délivrées.
La plateforme propose une visualisation à jour du règlement du PLU en vigueur : https://ru.megeve.fr/

Notice d’utilisation

Le dossier du PLU approuvé peut être consulté en Mairie de Megève, 1 Place de l’Église, auprès du Pôle DAD pendant les heures d’ouverture de ce service au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Modification simplifiée n°1 du PLU

Mise à jour des annexes du PLU - servitudes d'utilités publiques - arrêté municipal du 28 mai 2020

Modification simplifiée n°4 du PLU

Révision générale n°1 du PLU

Information affichage

Concertation préalable

Dossier mis à la disposition du public
Information sur les étapes de la procédure

Par délibération en date du 21 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan d’Occupation des Sols induisant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Désormais le territoire communal est couvert par un PLU qui définit un nouveau zonage et de nouvelles règles d’urbanisme.

Vous pouvez néanmoins toujours consulter cet ancien document grâce aux liens suivants :

Informations (numéro de voirie et attestation de numérotage) : +33 4 50 93 29 04
Informations (plaque de numéro de voirie) : +33 4 50 21 26 05

Demande de numéro de voirie et attestation de numérotage

Le numéro de voirie est indispensable pour la réception de votre courrier et pour être facilement localisable dans la vie quotidienne.

Le numérotage de voirie est déterminé par les services municipaux et concerne les immeubles situés en bordure des voies publiques ou privées (ouvertes à la circulation publique). La procédure de numérotage peut concerner un immeuble nouvellement construit ou un immeuble existant dépourvu de numéro de voirie. Elle peut être initiée par le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble concerné.

Demander la création d’un numéro de voirie

Pour obtenir un numéro de voirie, cliquer sur « Faire une demande de numéro de voirie ». Remplissez correctement l’ensemble des rubriques du formulaire, notamment la (les) référence(s) cadastrale(s) et le numéro de permis de construire.

Un formulaire papier est également disponible à l’accueil de la Mairie de Megève. Ce dernier, dûment renseigné, doit être transmis en Mairie, au Pôle Développement et Aménagement Durable. Pour les constructions neuves cette demande est à déposer dès l’ouverture du chantier.

L’attribution des numéros s’effectue généralement dans les quinze jours suivant la réception de la demande. Cette procédure se clôt par une notification par courrier au demandeur. Les démarches auprès de diverses administrations, fournisseur d’énergie, de téléphone, de gaz… sont à la charge du demandeur et/ou du propriétaire.

La commande et la pose de la première plaque sont assurées par le Pôle Moyens Techniques, Espaces Publics. La plaque vous sera livrée à l’adresse du bien, objet de la demande, dès réception au Pôle Moyens Techniques, Espaces Publics.

Télécharger la demande de numéro de voirie

Obtenir une attestation de numérotage

L’attestation de numérotage est un document qui est nécessaire lors de certaines transactions immobilières, pour les inscriptions au registre de commerce de certaines activités commerciales ou pour les démarches auprès de la conservation des hypothèques.

Pour obtenir une attestation de numérotage de voirie, cliquer sur « Faire une demande d’attestation de numérotage » et remplissez correctement l’ensemble des rubriques du formulaire.

Un formulaire papier est également disponible à l’accueil de la Mairie de Megève. Ce dernier, dûment renseigné, doit être transmis en Mairie, au Pôle Développement et Aménagement Durable. Cette attestation vous sera adressée par courrier dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la demande.

Télécharger la demande d’attestation de numérotage

Le service « Développement et Aménagement Durable » est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. Il vous accueille et vous renseigne du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Tout projet de création ou de modification d’enseigne doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable : téléchargez le CERFA de demande d’autorisation.

Un cadre législatif existe et est complété par une charte locale permettant d’accompagner les commerçants dans leurs démarches.

Le territoire est découpé en trois zones qui ont chacune leurs propres prescriptions. Veuillez-vous reporter au plan pour connaître votre secteur :

Téléchargez nos chartes volontaires sur les enseignes :

Droit de préemption urbain renforcé

Le Droit de Préemption Urbain Renforcé a été institué par la délibération municipale du 18 avril 2017 à l’intérieur des périmètres urbains (zones U et AU du PLU).

Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

Pour le moment, la commune ne dispose pas d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

>> Consultez le registre des enquêtes publiques dématérialisées <<

Annonces des enquêtes publiques

Projet de renforcement et d’extension du réseau d’enneigement du Jaillet sur les communes de Combloux et Megève

Par arrêté préfectoral n°DDT-2020-0845 du 25 juin 2020, est prescrite sur le territoire des communes de COMBLOUX et MEGEVE une enquête publique, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement, sur la demande du SIVU Espace Jaillet, relative à l’autorisation environnementale relative au projet de renforcement et d’extension du réseau d’enneigement du Jaillet.

Le dossier est déposé à la mairie de COMBLOUX (siège de l’enquête) pendant 33 jours, du lundi 20 juillet de 9h à 12h au vendredi 21 août 2020 de 14h à 17h inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d’ouverture de la mairie.

Pendant le même délai, un double dossier est présent en mairie de Megève (service urbanisme), où toute personne pourra en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture de la mairie.

Le dossier est également consultable sur le site Internet des services de l’Etat pendant toute la durée de l’enquête :

Consultation des pièces de l’enquête publique – site de la préfecture

Monsieur Georges CHAMOUX a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairies, ou adressés, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de COMBLOUX, sur l’adresse électronique : ddt-enquetes-publique@haute-savoie.gouv.fr ou sur le registre dématérialisé ouvert à l’occasion :

Registre dématérialisé

Le commissaire-enquêteur siègera en personne en mairie de :

COMBLOUX

  • Lundi 20 juillet 2020 de 9h à 12h
  • Samedi 8 août 2020 de 9h à 12h
  • Vendredi 21 août 2020 de 14h à 17h

MEGEVE

  • Mercredi 29 juillet 2020 de 9h à 12h

 

Rapports et conclusions du Commissaire Enquêteur

Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU – Projet de construction du téléski de la Cry

Enquête publique préalable à l’ouverture de la voie nouvelle à Cassioz-Est

Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1 – Mise en œuvre de l’OAP n°1 « Les abords du Palais des Sports »

Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 2 du plu – projet de réhabilitation/transformation du bâtiment dénommé « ferme saint amour »

Enquête publique relative à la régularisation du chemin rural de Fanou

Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU – projet de restructuration du domaine skiable de Rochebrune

Enquête publique relative à l’institution d’une servitude au titre de l’article L. 342-20 du Code du Tourisme sur le domaine skiable alpin et nordique

Pour faciliter vos démarches, vous trouverez tous les formulaires nécessaires concernant les autorisations d’urbanisme ici.

Consultez les dernières autorisations :

Permis de construire/de démolir/d’aménager

Déclarations préalables

Un règlement de voirie prévoit les modalités d’exécution des travaux sur le domaine public routier. Il précise ainsi les conditions administratives, juridiques, techniques et financières dans lesquelles un tiers peut occuper ce domaine public, notamment pour y faire des travaux.

Il a été approuvé par délibération lors du conseil municipal du 24 septembre 2019.

Toute action, pour qu’elle soit cohérente avec son territoire, doit être réfléchie par rapport aux besoins de celui-ci.

Un outil permettant la réalisation d’un diagnostic du territoire pour analyser ses besoins en logement vient d’être mis en pace sur Megève : l’observatoire de l’habitat.

Réalisé par les services de la commune, il s’appui sur des données issues de l’INSEE, de l’Etat et de travaux internes.

Pour toute question, vous pouvez contacter le pôle Habitat et Foncier – foncier@megeve.fr – 04 50 93 29 04