Urbanisme

Développement et Aménagement Durable

Rôle du pôle

Il se charge des instructions d’occuper le sol (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager …) et du suivi des contentieux. Il met en œuvre la politique foncière de la commune : transactions, déclarations d’utilité publique et droits de préemption.
Il assure les évolutions du PLU par le biais de procédures de déclarations de projets, de modifications et de révisions.

Contact

Le Service Urbanisme de la Mairie de Megève vous accueille et vous renseigne du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Tél : +33(0)4 50 93 29 01
Email

Modernisation de l’urbanisme

Deux nouveaux outils sont à votre disposition pour vous permettre un meilleur accès à l’information urbanistique et aux dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme :

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Ce guichet permet la saisie par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Désormais, les CU (a et b) et les DIA peuvent être déposés sur la plateforme du GNAU à cette adresse : https://gnau.megeve.fr/
Le guichet va permettre l’amélioration du service rendu aux usagers, par une meilleur information sur le déroulement de l’instruction du dossier, l’optimisation des délais et des économies pour les dépositaires en raison des frais de reprographie et d’envoi supprimés.

Notice d’utilisation

Renseignements d’Urbanisme

Grâce à cet outil, vous pouvez éditer des notes de renseignement d’urbanisme pour connaitre les règles et servitudes applicables sur un terrain.
Elles ne peuvent être considérées comme une autorisation administrative et n’ont de valeur que le jour où elles sont délivrées.
La plateforme propose une visualisation à jour du règlement du PLU en vigueur : https://ru.megeve.fr/

Notice d’utilisation

P.L.U.

Le dossier du PLU approuvé peut être consulté en Mairie de Megève, 1 Place de l’Église, auprès du Pôle DAD pendant les heures d’ouverture de ce service au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Documents applicables

PADD

Rapport de présentation

Règlement

Annexes

Servitudes Utilités Publiques

Plan et liste des SUP
PPRNP

Annexes sanitaires

Orientations d’Aménagement et de Programmation

PLU approuvé

Page de garde :

Délibération

Rapport de présentation : partie 1, partie 2

PADD

Règlement :

Annexes :

Classement des infrastructures bruyantes
Zones de publicité restreinte
SUP
- Plan et liste des SUP :
- PPRNP :
Annexes sanitaires :
DGA MEGEVE 4-1-a
DGA MEGEVE 4-1-b

Orientations aménagement :

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU – Aménagement du domaine skiable des « Lanchettes »

Révision du PLU engagée le 4 septembre 2018

Signalement de l’affichage en application de l’article R. 153-21 du Code de l’Urbanisme

Concertation préalable

Dossier mis à la disposition du public

Information sur les étapes de la procédure

Réunion des personnes publiques associées le 26 juin 2019 à 10h00 en Mairie de MEGEVE – Présentation du porter à connaissance sur les enjeux du territoire et de l’élaboration du PLU
Deuxième réunion des personnes publiques associées le lundi 12 août 2019 à 14h30 en Mairie de MEGEVE – Ordre du jour : Présentation du projet de PADD

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 4 du PLU - Projet de construction du téléski de la Cry

Exécution des jugements du Tribunal Administratif de Grenoble du 14 février 2019

P.O.S.

Par délibération en date du 21 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan d’Occupation des Sols induisant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Désormais le territoire communal est couvert par un PLU qui définit un nouveau zonage et de nouvelles règles d’urbanisme.

Vous pouvez néanmoins toujours consulter cet ancien document grâce aux liens suivants :

Adressage

Informations (numéro de voirie et attestation de numérotage) : +33 4 50 93 29 04
Informations (plaque de numéro de voirie) : +33 4 50 21 26 05

Demande de numéro de voirie et attestation de numérotage

Le numéro de voirie est indispensable pour la réception de votre courrier et pour être facilement localisable dans la vie quotidienne.

Le numérotage de voirie est déterminé par les services municipaux et concerne les immeubles situés en bordure des voies publiques ou privées (ouvertes à la circulation publique). La procédure de numérotage peut concerner un immeuble nouvellement construit ou un immeuble existant dépourvu de numéro de voirie. Elle peut être initiée par le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble concerné.

Demander la création d’un numéro de voirie

Pour obtenir un numéro de voirie, cliquer sur « Faire une demande de numéro de voirie ». Remplissez correctement l’ensemble des rubriques du formulaire, notamment la (les) référence(s) cadastrale(s) et le numéro de permis de construire.

Un formulaire papier est également disponible à l’accueil de la Mairie de Megève. Ce dernier, dûment renseigné, doit être transmis en Mairie, au Pôle Développement et Aménagement Durable. Pour les constructions neuves cette demande est à déposer dès l’ouverture du chantier.

L’attribution des numéros s’effectue généralement dans les quinze jours suivant la réception de la demande. Cette procédure se clôt par une notification par courrier au demandeur. Les démarches auprès de diverses administrations, fournisseur d’énergie, de téléphone, de gaz… sont à la charge du demandeur et/ou du propriétaire.

La commande et la pose de la première plaque sont assurées par le Pôle Moyens Techniques, Espaces Publics. La plaque vous sera livrée à l’adresse du bien, objet de la demande, dès réception au Pôle Moyens Techniques, Espaces Publics.

Télécharger la demande de numéro de voirie

Obtenir une attestation de numérotage

L’attestation de numérotage est un document qui est nécessaire lors de certaines transactions immobilières, pour les inscriptions au registre de commerce de certaines activités commerciales ou pour les démarches auprès de la conservation des hypothèques.

Pour obtenir une attestation de numérotage de voirie, cliquer sur « Faire une demande d’attestation de numérotage » et remplissez correctement l’ensemble des rubriques du formulaire.

Un formulaire papier est également disponible à l’accueil de la Mairie de Megève. Ce dernier, dûment renseigné, doit être transmis en Mairie, au Pôle Développement et Aménagement Durable. Cette attestation vous sera adressée par courrier dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la demande.

Télécharger la demande d’attestation de numérotage

Charte des enseignes

Le service « Développement et Aménagement Durable » est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. Il vous accueille et vous renseigne du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Tout projet de création ou de modification d’enseigne doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable : téléchargez le CERFA de demande d’autorisation.

Un cadre législatif existe et est complété par une charte locale permettant d’accompagner les commerçants dans leurs démarches.

Le territoire est découpé en trois zones qui ont chacune leurs propres prescriptions. Veuillez-vous reporter au plan pour connaître votre secteur :

Téléchargez nos chartes volontaires sur les enseignes :

Droit de préemption

Droit de préemption urbain renforcé

Le Droit de Préemption Urbain Renforcé a été institué par la délibération municipale du 18 avril 2017 à l’intérieur des périmètres urbains (zones U et AU du PLU).

Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

Pour le moment, la commune ne dispose pas d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

Enquêtes publiques

>> Consultez le registre des enquêtes publiques dématérialisées <<

Annonces des enquêtes publiques

Enquête publique relative à l’institution d’une servitude au titre de l’article L. 342-20 du Code du Tourisme sur le domaine skiable alpin et nordique

Du lundi 14 octobre au vendredi 15 novembre 2019

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête sont consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir leurs observations les :