Enquêtes publiques
Liste des enquêtes en cours
Aucun enquête en cours
Liste des enquêtes publiques clôturées
Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU
Enquête publique relative au transfert d’office dans le domaine public du chemin des Ecoliers
Enquête publique relative à la restructuration du domaine skiable de Rochebrune
– Instauration des servitudes de piste de ski afférentes
– Demande d’autorisation de défrichement
– Demandes d’autorisation d’exécution de travaux afférentes
– Demandes d’autorisation d’aménagement de pistes de ski
Il est également consultable sur le registre dématérialisé
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU – Projet de construction du téléski de la Cry
Enquête publique préalable à l’ouverture de la voie nouvelle à Cassioz-Est
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1 – Mise en œuvre de l’OAP n°1 « Les abords du Palais des Sports »
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 2 du plu – projet de réhabilitation/transformation du bâtiment dénommé « ferme saint amour »
Enquête publique relative à la régularisation du chemin rural de Fanou
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU – projet de restructuration du domaine skiable de Rochebrune
Enquête publique relative à l’institution d’une servitude au titre de l’article L. 342-20 du Code du Tourisme sur le domaine skiable alpin et nordique
Enquête publique relative au déplacement du chemin rural des Meuniers
Enquête publique relative au déclassement d’une emprise publique à l’entrée du chemin privé de l’Hermine Blanche
Enquête publique relative à la régularisation de la route de Cassioz faisant suite à la réfection du pont du Moulin Neuf