Enquêtes publiques
Liste des enquêtes en cours
Consultation publique du 23 février au 1er mars 2024
Définition des zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable
Objet de la concertation publique
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAER) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Les ZAER sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lesquelles il y a un potentiel en énergie renouvelables et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, l’hydroélectricité, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAER seront soumis aux mêmes procédures règlementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
Modalités de la concertation sur les ZAER
La commune de Megève lance une concertation par voie électronique et en consultation libre en mairie du 23 février 2024 au 1er mars 2024. La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAER, consultables sur le site de la mairie de Megève via le lien suivant : https://mairie.megeve.fr/.
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
- Par courriel : foncier@megeve.fr
- Via un registre disponible en mairie, lors des périodes d’ouvertures : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h – 185 route du Jaillet – 74120 MEGEVE.
A la suite de cette concertation, le Conseil Municipal de la commune de Megève délibèrera pour arrêter ces zonages. Ils seront alors transmis aux services de l’Etat qui centraliseront les études des collectivités du département.
Les zones d’accélération feront alors l’objet d’un arrêté préfectoral puis seront transmises au Comité régional de l’énergie pour analyse globale des ressources à l’échelle de la Région. Faisant suite aux avis, l’adoption définitive est prévue dans le courant de l’année 2024.
Dossier de concertation publique
Délibération
Liste des enquêtes publiques clôturées
Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU
Enquête publique relative au transfert d’office dans le domaine public du chemin des Ecoliers
Enquête publique relative à la restructuration du domaine skiable de Rochebrune
– Instauration des servitudes de piste de ski afférentes
– Demande d’autorisation de défrichement
– Demandes d’autorisation d’exécution de travaux afférentes
– Demandes d’autorisation d’aménagement de pistes de ski
Il est également consultable sur le registre dématérialisé
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU – Projet de construction du téléski de la Cry
Enquête publique préalable à l’ouverture de la voie nouvelle à Cassioz-Est
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1 – Mise en œuvre de l’OAP n°1 « Les abords du Palais des Sports »
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 2 du plu – projet de réhabilitation/transformation du bâtiment dénommé « ferme saint amour »
Enquête publique relative à la régularisation du chemin rural de Fanou
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU – projet de restructuration du domaine skiable de Rochebrune
Enquête publique relative à l’institution d’une servitude au titre de l’article L. 342-20 du Code du Tourisme sur le domaine skiable alpin et nordique
Enquête publique relative au déplacement du chemin rural des Meuniers
Enquête publique relative au déclassement d’une emprise publique à l’entrée du chemin privé de l’Hermine Blanche
Enquête publique relative à la régularisation de la route de Cassioz faisant suite à la réfection du pont du Moulin Neuf