Consultations d’archives

Demande de consultation d’un dossier d’autorisation d’urbanisme délivré

Afin d’améliorer le service rendu aux usagers souhaitant consulter des dossiers d’autorisation d’urbanisme délivrés, la Direction de l’Aménagement Durable a mis en place un système de demande en ligne : faire ma demande.

Avant toute demande de consultation, veuillez réunir toutes les informations permettant l’identification du dossier souhaité (numéro d’autorisation, adresse, titulaire, etc.).

Votre demande sera directement transmise au service urbanisme qui prendra contact auprès de vous par mail pour vous communiquer les documents attendus.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, en effectuant cette demande, vous attestez que les informations nominatives comprises dans ce dossier ne seront pas utilisées à des fins commerciales.