Habitat et foncier
ATTENTION
Le service habitat a déménagé.
Vous pouvez nous retrouver au 2023 route Nationale, à la DGAST (à côté de la Police Municipale).
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : habitat@megeve.fr ou au 04.50.93.79.36
Si votre question concerne un meublé de tourisme ou la taxe de séjour, vous pouvez contacter le 04 50 91 03 33 ou par courrier électronique : megeve@taxesejour.fr.
Vous trouverez toutes les informations sur la page : Commune de Megève – La plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour (taxesejour.fr)
Le logement permanent à Megève
Dispositif Loc’ Avantages : Propriétaires, louez moins cher tout en y gagnant !
Afin de favoriser le logement permanent sur la commune et de permettre à des ménages aux revenus modestes de s’installer durablement, Megève souhaite promouvoir le dispositif Loc’Avantages.
Lancé il y a un an par le gouvernement, le dispositif Loc’Avantages permet aux propriétaires de louer leur logement à un loyer abordable en échange d’une réduction d’impôt.
En plus des avantages fiscaux, Loc’Avantages permet aussi au bailleur de bénéficier d’aides à la rénovation de l’Anah pour les travaux et du déficit foncier. Un avantage non négligeable dans un contexte d’interdiction de location de logements énergivores !
Trois niveaux de loyers sont définis règlementairement, correspondant au loyer de marché de la commune diminué de 15% (loc1), 30% (loc2), ou 45% (loc3).
Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est importante.
Pour bénéficier de ce dispositif, le propriétaire doit signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans laquelle il s’engage à :
- Louer un bien non meublé comme résidence principale pour une durée minimale de 6 ans;
- Ne pas dépasser un montant maximal de loyer (Loc1, Loc2, ou Loc3)
- Louer à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’Etat (Loc1, Loc2 ou Loc3)
- Ne pas louer à un membre de la famille
- Ne pas louer une passoire thermique, soit tout logement classé en étiquette F et G.
Il est possible de faire une simulation sur le site : www.anah.fr/locavantages
Le service Habitat se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches : habitat@megeve.fr ou au 04.50.93.79.36
Télécharger la plaquette d’information sur le dispositif Loc’Avantages : Dispositif Loc’Avantages Megève
Le logement des travailleurs saisonniers
Vous êtes propriétaires d’un appartement à Megève ou aux alentours, la station a besoin de vous !
Le territoire connait de grandes difficultés pour recruter de la main d’œuvre, principalement à cause de la problématique du logement.
Pour pallier à ces obstacles, la commune de Megève propose un nouveau dispositif d’intermédiation locative. Vous louez directement aux employeurs pour loger leurs employés l’hiver ou l’été.
Le dispositif se charge de toutes les formalités : la mise en relation avec les employeurs, la rédaction des baux, l’inventaire et les états des lieux, le versement des loyers, etc.
Vous percevez l’intégralité des loyers. Aucune commission n’est retenue*, ni pour le propriétaire, ni pour l’employeur.
*Les frais d’agence sont payés par la Commune de Megève, qui a mis en place ce dispositif avec l’agence immobilière à vocation sociale SOLIHA Haute-Savoie.
Notre partenaire, l’agence SOLIHA, avec qui nous travaillons main dans la main, nous a permis de développer le dispositif. Aujourd’hui, notre parc contient plus d’une quinzaine de logements qui ont déjà été mis en location pour des hôteliers, restaurateurs, spas, travailleurs du BTP.
Des missions auprès des collectivités et partenaires – Soliha Haute-Savoie
Dans le cadre du dispositif d’intermédiation locative mis en place par la Mairie pour le logement saisonnier, des appartements sont disponibles à la location pour cet été.
Pour plus d’informations, contacter le service Habitat au 04.50.93.79.36.
IMPORTANT : Seuls les employeurs et travailleurs saisonniers sont éligibles à ces offres de logements.
A LOUER :
- Megève – Rte des perchets – Appartement de type 3 au calme entièrement meublé
- Megève – Hyper centre – Appartement studio meublé
- Megève- Rochebrune – Studio meublé au calme
L’intermédiation locative pour le logement saisonnier
Comment ça marche ?
Par le biais de l’intermédiation locative, les propriétaires peuvent louer leur appartement pour une saison ou plus* directement aux employeurs sans aucune contrainte. La commune, en partenariat avec SOLIHA, se charge de toute la gestion locative et des démarches administratives.
*location minimum de 2 mois, jusqu’à 8 mois consécutifs ou non dans l’année
A qui s’adresse l’intermédiation locative ?
A tous les propriétaires de résidences secondaires : Il est parfois complexe et fastidieux de s’occuper de la gestion locative de biens dont on a hérité ou acheté au titre d’un investissement locatif il y a plusieurs années.
Certains propriétaires ont connu des soucis avec des locataires en place (litiges, impayés de loyers, dégradations) et préfèreront parfois laisser leur logement vide et renoncer à un rendement locatif.
Pourtant, pendant cette période d’inoccupation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Surtout, un bien inhabité pendant plusieurs mois ou plusieurs années se dégrade lentement mais inévitablement.
Une solution efficace de valorisation de ce patrimoine consiste à opter pour l’intermédiation locative, proposé par la Mairie de Megève, en association avec SOLIHA.
A NOTER : ce dispositif s’adresse à des propriétaires de logements sur la commune de Megève, mais également les communes voisines comme Demi-Quartier, Praz-sur-Arly ou Combloux.
Découvrez la plaquette sur l’intermédiation locative
Pour tout comprendre sur l’intermédiation locative : visionner la présentation POWERPOINT Réunion Publique du 02/12/2021
Je suis employeur, comment bénéficier du dispositif ?
Prenez contact avec le service Habitat afin de formuler votre demande de logement. Précisez la période souhaitée, le nombre de salariés à loger et votre budget. Toutes les demandes sont ensuite classées en fonction de l’ancienneté et du type de logement.
L’intermédiation locative : une subvention pour remettre en état votre logement
Vous avez besoin de remettre en état votre bien avant de le louer ? Votre logement est vétuste ou n’est plus aux normes ? La Mairie de Megève vous propose de financer les petits travaux de remise en état, l’acquisition de meubles ou la réalisation des différents diagnostics obligatoires.
Cette aide vous est proposée dans le cadre du dispositif d’intermédiation locative visant à développer une offre de logements à destination des saisonniers.
Vos travaux sont remboursés à hauteur de 50% du montant total des frais engagés.
Bénéficiez de 1000 €/ logement par année d’engagement sur la (les) saison(s) dans le dispositif d’intermédiation locative
Exemple : Vous demandez une subvention et engagez un artisan pour refaire les peintures de votre appartement. Une fois les travaux terminés, vous obtenez le remboursement de 50% des frais engagés (plafonné à 1000€/par an et par logement). En contrepartie, votre appartement est loué à un employeur de la commune du 01 décembre au 15 avril. Les loyers vous sont versés en intégralité chaque mois pendant la durée de location. Aucun frais de gestion ne vous est demandé. A la fin du contrat, vous récupérez la jouissance de votre bien pour en profiter en inter saison.
Une solution efficace et sans frais pour valoriser votre bien !
*sur présentation de factures
4 bonnes raisons de choisir l’intermédiation locative :
- Je préserve mon patrimoine
Une vacance prolongée d’un bien participe à sa dégradation et même de façon plus rapide que s’il était occupé. En effet, l’absence de chauffage, la non-aération des pièces et d’éventuelles fuites ou inondations non détectées contribuent à détériorer un logement vide. Grâce à l’intermédiation locative, je loue mon appartement au minimum 2 mois dans l’année en toute sérénité.
- Je bénéficie d’une gestion déléguée, sécurisée et sans frais
La gestion locative est menée par une employée de la commune en appui avec l’agence immobilière à vocation sociale SOLIHA. Cet organisme agit comme un professionnel de l’immobilier pour toutes les démarches administratives. La partie terrain est assurée par la commune : états des lieux d’entrée et de sortie, inventaire, le suivi du bon déroulement de la location… C’est une tranquillité d’esprit pour les propriétaires.
- Je bénéficie d’une prime pour mes travaux
Vous optez pour l’intermédiation locative et cela vous permet de percevoir une aide financière sous la forme d’une subvention. Voir détails paragraphe « subvention »
- Je profite d’une solution flexible sur quelques mois seulement
L’intermédiation locative offre une souplesse et des atouts qui donnent à la fois du sens à votre location et garantit un rendement locatif. Vous restez maître de votre logement. Décider de louer son appartement par le biais de l’intermédiation locative ne vous engage que sur quelques mois. Vous choisissez la durée de location (2 mois minimum) et vous définissez le loyer (le loyer devra prendre en compte les revenus des saisonniers). Vous récupérez la jouissance de votre appartement en intersaison.
FAQ Intermédiation Locative
Le dispositif d’intermédiation locative
Quelles garanties offre le dispositif en cas de dégradations ?
Comme dans une location classique, un état des lieux sera réalisé en début et en fin de location complété d’un inventaire des meubles et objets mis à disposition. Une caution équivalent à un mois de loyer est versée afin de couvrir les éventuels frais de réparations en cas de dégradations par le locataire. Aussi, afin de sécuriser/cadrer la location, le logement est loué directement aux employeurs qui doivent s’assurer de la bonne conduite de leur salarié pendant la durée de la location.
En cas de nuisances ou conflits de voisinage, qui intervient et quelles sont les actions menées par la Mairie ?
Dans la mesure du possible, nous travaillons côte à côte avec les employeurs afin de loger leurs salariés dans les meilleures conditions en tenant compte de leur rythme de vie (horaires de travail) et de leurs contraintes afin que le séjour se passe au mieux sans perturber la vie des autres résidents. En cas de problèmes avec le voisinage, le service Habitat se mettra en lien avec l’employeur afin que celui-ci intervienne auprès de son employé pour cesser les troubles. En cas de non-respect des règles de collectivité, des sanctions voire un retrait du logement pourront être envisagés.
En cas d’impayés de loyers, comment cela se passe ?
Nous travaillons avec l’agence SOLIHA qui se charge de collecter les loyers et de les reverser aux propriétaires. Un avis d’échéance est envoyé aux employeurs-locataires et en cas de retard de règlement, un rappel leur est adressé. Un suivi et un contrôle sont assurés tout au long de la location par la Mairie et l’agence SOLIHA.
Qui fixe le loyer ? Quels sont les frais de gestion ?
Le loyer est fixé conjointement avec le propriétaire et la chargée de gestion locative. Rien n’est imposé, il s’agit de trouver un compromis entre d’une part des revenus locatifs satisfaisants pour le propriétaire et d’autre part un loyer en adéquation avec les revenus des saisonniers.
Les frais de gestion sont entièrement pris en charge par la commune de Megève.
Mon logement n’est pas situé sur Megève, est ce que je peux quand-même bénéficier du dispositif ?
Oui, nous souhaitons ouvrir le dispositif aux autres communes voisines telles que Praz-sur-Arly, Demi-Quartier et Combloux. En revanche, la subvention pour les travaux ne s’applique que pour Megève.
En dehors des périodes de location en saison, est-ce que je récupère la jouissance de mon bien ? Est-ce que j’ai le droit de le louer à la semaine pour des touristes ?
Hors périodes de location, en intersaison, vous récupérer la jouissance complète de votre bien et vous pouvez tout à fait décider de le mettre en location touristique.
En fin de location, qui se charge du nettoyage du logement ?
Il appartient au locataire de faire un nettoyage complet avant sa sortie, sous peine d’être facturé de cette prestation. Une visite préalable à l’état des lieux de sortie pourra être réalisée afin d’expliquer les attentes en matière de propreté, pour éviter les mauvaises surprises.
Location à l’année : est-ce que le dispositif peut s’appliquer ?
Le dispositif d’intermédiation locative a été mis en place pour répondre aux besoins en logement des travailleurs saisonniers. Ainsi, les locations ne peuvent pas dépasser 8 mois consécutifs (ou non) dans l’année par employeur. En revanche, la municipalité étudie la possibilité de lancer un autre dispositif destiné à la location à l’année.
La subvention
En tant que propriétaire, si je m’engage dans le dispositif pendant plusieurs années, est-ce que le loyer peut évoluer/ augmenter ou doit rester identique pendant la durée d’engagement ?
En cas d’engagement dans notre dispositif, le loyer n’est pas figé. Le montant du loyer peut être réévaluer à chaque renouvellement de bail en tenant compte notamment de l’indice de référence des loyers.
Je suis propriétaire et je me suis engagé dans le dispositif pendant 5 ans : dans l’éventualité où il n’y aurait pas de demandes de locataires une année, est-ce que je peux récupérer mon logement ?
Les besoins en logement pendant les saisons touristiques sont tels qu’il semble peu probable que nous ayons des difficultés pour louer. Toutefois, en cas d’absence de demande, une remise à disposition au propriétaire sera proposée.
Je m’engage dans le dispositif pour louer mon appartement pendant la saison d’été : est-ce que les dates de location seront toujours les mêmes chaque année ?
Le dispositif est très souple et les dates de location peuvent varier dans la mesure où nous répondons aux demandes formulées par les employeurs chaque année. Afin de répondre aux besoins et de faire bénéficier du dispositif au plus grand nombre, nous pourrons par exemple louer votre appartement à des employeurs différents chaque année.
Les travaux dans mon appartement sont déjà terminés, est-ce que je peux bénéficier de la subvention de manière rétroactive ?
La subvention ne peut être versée de manière rétroactive sur des travaux déjà réalisés.
En cas d’engagement, quelles sont les conditions et les démarches à effectuer pour résilier le contrat et quelles sont les conséquences ?
Vous pouvez à tout moment résilier votre contrat d’engagement dans le dispositif. Pour cela, vous devez adresser une lettre de résiliation en recommandé au service Habitat de la Mairie de Megève :
Service Habitat : Mairie Annexe – 185, route du Jaillet 74120 MEGEVE
Un préavis de trois mois sera appliqué à compter de la date de réception du courrier.
Si vous avez bénéficié d’une subvention pour financer des travaux, la commune pourra vous demander de reverser en totalité ou partie les sommes allouées.
Données pratiques sur l’habitat à Megève
Toute action, pour qu’elle soit cohérente avec son territoire, doit être réfléchie par rapport aux besoins de celui-ci.
Un outil permettant la réalisation d’un diagnostic du territoire pour analyser ses besoins en logement vient d’être mis en place sur Megève : l’observatoire de l’habitat.
Réalisé par les services de la commune, il s’appuie sur des données issues de l’INSEE, de l’État et de travaux internes.
Pour toute question, vous pouvez contacter le pôle Habitat et Foncier – foncier@megeve.fr – 04 50 93 79 36
