Citoyenneté
Contact
Mairie de Megève
BP 23 | 74120 MEGEVE
Tél : +33(0)4 50 93 29 29
accueil.mairie@megeve.fr
Horaires d’ouvertures :
Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
Rôle du pôle
Le pôle citoyenneté accueille les usagers pour informer, orienter et effectuer les démarches administratives.
En 2021, la commune de Megève étoffe ses services en ouvrant UN GUICHET FRANCE SERVICES afin d’épauler les administrés au cours de diverses démarches telles que les droits à la retraite, les formalités de cartes grises, la déclaration d’impôts, les dossiers CAF …
- prise de rendez-vous obligatoire du lundi au vendredi au tél: 04.50.93.29.29 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
En 2024, le pôle citoyenneté propose un service attendu par sa population en ouvrant UN SERVICE TITRES SECURISES permettant la demande et la délivrance de cartes d’identités nationales et de passeports:
- uniquement sur rendez-vous via l’onglet « démarches en ligne » ou au tél: 04.50.93.29.29
Afin de continuer à améliorer nos missions d’accueil, d’orientation et de délivrance d’actes et d’autorisations pour les services à la population, nous organisons une enquête de satisfaction auprès de nos usagers :
La population de Megève se stabilise
En janvier et février 2013, les agents recenseurs recrutés par la Commune sont passés dans les foyers mègevans afin d’administrer un questionnaire portant sur la constitution des ménages. Les réponses pouvaient être également apportées via un site Internet dédié.
Les services communaux ont ensuite centralisé tous les questionnaires, puis les ont transmis à l’Insee pour l’analyse. En fin d’année 2017, l’organisme a communiqué le nouveau chiffre de la population légale de Megève. Elle s’élève, au 1er janvier 2018, à 3 077 habitants.
Davantage de données en juillet
La population légale est obtenue par l’Insee en ajoutant la population municipale qui s’établit au 1er janvier 2024 à 2961, et la population « comptée à part ». Il s’agit, par exemple, des étudiants de moins de 25 ans qui résident dans une autre commune dans le cadre de leurs études, des résidents de la Maison de retraite des Monts Argentés ou encore des résidents de casernes ou établissements militaires. Elle se monte à 116.
Le chiffre a été validé officiellement dans un décret et publié sur le site Internet de l’Insee. Il faudra toutefois attendre le mois de juillet prochain pour avoir accès à l’analyse de l’ensemble des données collectées, par exemple, le détail par âge ou le nombre de logements.
Après cette période de stabilité, le chiffre devrait augmenter avec la création, grâce à l’action de l’équipe municipale, de nombreux logements sur la Commune entraînant le maintien ou l’installation de familles.
Pour effectuez toutes vos démarches, cliquez ici !
Pour toutes demandes d’informations : accueil.mairie@megeve.fr
Pièces à produire pour un mariage
Ces pièces doivent être fournies pour l’affichage des publications obligatoirement au plus tard 2 mois avant la date du mariage.
Le dossier ne sera constitué qu’en présence des futurs époux :
- copie intégrale d’acte de naissance
Cet acte ne devra pas avoir été délivré depuis plus de 3 mois au jour du dépôt du dossier de mariage s’il a été délivré en France et depuis plus de 6 mois s’il a été délivré dans une colonie ou dans un consulat français.
Le délai pour ceux délivrés par les autorités étrangères est fixé à moins de 6 mois. Ils doivent être accompagnés d’une traduction faite par un traducteur assermenté par les tribunaux français figurant sur la liste des experts judiciaires.
- attestation sur l’honneur
A remplir par les futurs époux (voir livret fourni en mairie).
- domicile à Megève
Justificatif de ce domicile (factures, quittance, taxe d’habitation, impôts…).
- résidence à Megève (au moins l’un des deux époux possède des liens durables avec la commune)
- résidence à Megève établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans (produire justificatif + pièce d’identité + attestation)
- résidence familiale à Megève (produire justificatif + pièce d’identité + attestation)
- justificatif domicile principale (factures, quittance, taxe d’habitation, impôts, …)
- carte d’identité ou passeport en cours de validité
- photocopie pièces d’identités en cours de validité pour les témoins
Ils doivent être majeurs; ne pas oublier d’indiquer leur adresse et leur profession (voir livret).
Chaque futur époux a l’obligation d’avoir 1 témoin, au plus 2 témoins.
- pièces diverses
Certificat du notaire, s’il y a un contrat de mariage.
Pour un second mariage
- Veuvage : acte de décès du précédent conjoint.
- Divorce : acte de mariage portant la mention de divorce si l’acte de naissance ne le mentionne pas.
Étrangers
Chaque personne doit se renseigner auprès de son pays ou de son consulat pour les formalités à accomplir.
- un certificat de coutume (extrait de la réglementation d’état-civil du pays)
- un certificat de célibat ou un certificat de capacité matrimoniale (auprès des ministères ou consuls étrangers et aussi des juristes français ou étrangers)
Si des enfants communs sont nés (depuis le 01/01/2007), nous remettre votre livret de famille pour mise à jour.
Pour toute demande d’information auprès de la commune :
Tél : 04 50 93 29 11
Téléchargez ces documents afin de compléter votre dossier:
Tout dossier doit être déposé en Mairie en présence des deux personnes, et au plus tard un mois avant la date souhaitée de l’évènement.
Pour toutes demandes d’informations : accueil.mairie@megeve.fr
Inscription sur liste électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Pour pouvoir voter
Il faut être inscrit sur les listes électorales. Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie de Megève.
Qui est concerné ?
Les personnes qui ne sont pas déjà inscrites, celles qui ont changé de commune de résidence et les jeunes qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2018 et qui n’ont pas été informés d’une inscription d’office.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la Commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription au bon bureau de vote.
Des pièces justificatives seront demandées (pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois).
Prochaines élections : élections européennes le dimanche 9 juin 2024.
Pour toutes demandes d’informations : accueil.mairie@megeve.fr
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Pour toutes demandes d’informations : accueil.mairie@megeve.fr
La carte peut être délivrée auprès de la Mairie de Megève sur demande, aux personnes suivantes (sous réserve de produire les pièces justificatives afférentes) :
- Résident permanent domicilié fiscalement à Megève ainsi qu’à toute personne (conjoint, enfants, le cas échéant) rattachée au foyer fiscal du résident permanent
>> Télécharger le formulaire de demande de carte de résident permanent ou complétez votre dossier en ligne - Résident non permanent ainsi qu’à toute personne rattachée au foyer fiscal du résident non permanent (conjoint, enfants, le cas échéant)
>> Télécharger le formulaire de demande de carte de résident non permanent
- Travailleur à l’année ou en saison à Megève (à l’exclusion de toute autre)
>> Télécharger le formulaire de demande de carte de travailleur - Commerçant
- >> Télécharger le formulaire de demande de carte de commerçant
S’agissant du cas spécifique des sociétés (SCI notamment), la qualité de résident non permanent sera attribuée, sous réserve de la production des pièces nécessaires, au seul gérant ou co-gérant de société ainsi qu’aux personnes qui lui sont fiscalement rattachées (conjoints, enfants le cas échéant).
La carte est nominative et strictement personnelle. Elle est valable jusqu’au 31 août. En cas de perte, vol ou destruction, le titulaire devra s’acquitter d’une somme de 10 € auprès de la Mairie de Megève pour la délivrance d’une nouvelle carte.
Cette carte donne droit, pour les résidents permanents (et personnes rattachées fiscalement), à une réduction jusqu’à 40% sur les tarifs de certains services publics administratifs communaux. Elle donne droit, pour les résidents non permanents (et personnes rattachées fiscalement) ainsi qu’aux personnes travaillant en saison ou à l’année à Megève, à une réduction jusqu’à 20% sur lesdits tarifs.
Pour effectuer le renouvellement, se présenter en Mairie avec la carte, ainsi que les justificatifs suivants selon le cas :
- Permanent : dernier avis d’imposition
- Non-permanent : dernière taxe foncière ou taxe d’habitation (si SCI le K-BIS)
- Travailleur : contrat de travail (si CDI dernier bulletin de paie)
Pour toutes demandes d’informations : accueil.mairie@megeve.fr