Consultation des archives – urbanisme
Urbanisme Afin d’améliorer le service rendu aux usagers souhaitant consulter des dossiers d’autorisation d’urbanisme délivrés, le pôle Développement et Aménagement Durables met en place un système de demande en ligne : Formulaire de demande en ligne
Avant toute demande de consultation, veuillez réunir toutes les informations permettant l’identification du dossier souhaité (numéro d’autorisation, adresse, titulaire, etc.).
Votre demande sera directement transmise au service urbanisme qui prendra contact auprès de vous par mail ou téléphone pour vous informer de la disponibilité du dossier et définir d’un rendez-vous pour venir le consulter en mairie.
En venant consulter un dossier en mairie, vous attestez que les informations nominatives comprises dans ce dossier ne seront pas utilisées à des fins commerciales.
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15 novembre 2024
Commune