Publication des actes règlementaires

Afin de faciliter la consultation des documents publics, l’affichage légal papier se réinvente et passe en version numérique. Vous pouvez désormais consulter tous les actes administratifs pris par la Commune de Megève en quelques clics.

Depuis le 1er juillet 2022, le dispositif de publicité, de conservation et d’entrée en vigueur des actes des collectivités locales a été modernisé et simplifié par l’ordonnance du 7 octobre 2021 et son décret d’application. Ainsi, la dématérialisation est devenue le mode de publicité obligatoire des actes administratifs.