vue panoramique Jaillet
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Réunion publique

bac à fleurs mairie
Commune
22 juillet 2019

Servitude – loi montagne

Pour garantir la pérennité du domaine skiable dans son ensemble, et après avoir instauré des conventions, la collectivité est contrainte d’utiliser des servitudes « Loi Montagne » sur les parcelles privées traversées par les pistes de ski.

Nous vous invitons à venir découvrir les modalités de mise en œuvre de ces servitudes.

Réunion ouverte à tous.
Renseignements auprès de l’accueil de la mairie : 04 50 93 29 29

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