vue panoramique Jaillet

Enquête publique – servitude sur le domaine skiable

domaine nordique la Livraz Urbanisme

Une enquête publique relative à l’institution d’une servitude au titre de l’article L. 342-20 du Code du Tourisme sur le domaine skiable alpin et nordique est en cours.

Elle se déroule du lundi 14 octobre au vendredi 15 novembre 2019

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête sont consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir leurs observations les :

  • Lundi 14 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 26 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 30 octobre 2019 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 15 novembre 2019 de 14h00 à 17h00

Avis d’ouverture d’enquête publique

Arrêté préfectoral portant sur l’ouverture de l’enquête publique

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