Elections – Les procurations, ce qui change en 2022

CommuneNouvel arrivantRésidentSaisonnier
24 février 2022

Les élections législatives se tiendront les 12 et 19 juin 2022.

Ça y est vous êtes inscrit sur les listes électorales, cependant les jours des scrutins vous ne serez pas présent sur votre lieu de vote ou vous ne pouvez pas vous déplacer jusqu’au bureau de vote : Choisissez de voter par procuration !

Ce qui change en 2022 : À compter du 1er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B. Cette nouvelle faculté, offerte à n’importe quel électeur, est l’occasion de simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d’offrir de nouveaux services aux électeurs.

Les règles sont différentes selon que le vote a lieu en France ou à l’étranger.

Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

Mais, le jour du vote, l’électeur désigné ne doit pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d’entre elles peut avoir été faite en France.

 

Quand faire la procuration ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement de la procuration.

En effet, vous pouvez faire la procuration à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps.

Comment ça marche ?

Étape1

Récupérez auprès de votre mandataire, soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote

Étape2

Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité à cette adresse : https://www.maprocuration.gouv.fr/

Ou imprimez et remplissez le CERFA 14952-03

Ou remplissez ce formulaire qui vous sera délivré dans un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu’il soit)
  • Gendarmerie (où qu’elle soit)
  • Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
  • Lieu accueillant du public défini par le préfet

Étape3

Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration

Étape4

Vous êtes informé par courriel dès que votre procuration est acceptée

 

Comment voter le jour de l’élection ?

Avant le jour du vote

L’électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C’est à vous de l’informer du fait qu’il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

Vous pouvez connaître votre bureau de vote à l’aide d’un téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l’électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

  À noter : le jour du vote, vous pouvez voter en personne, à condition de vous présenter à votre bureau de vote avant l’électeur chargé de voter à votre place.

 

Pour s’informer sur la procédure de vote par procuration et trouver les réponses à certains cas particuliers c’est ICI !

 

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