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vue panoramique Jaillet

COVID 19 – MESURES IMPÔTS PROFESSIONNELS

COVID-19 MEGEVEFinancesProfessionnel

Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus – Covid 19

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Délais de paiement

En cas de difficultés passagères exceptionnelles, il est possible de demander au comptable public l’échelonnement des dettes fiscales en cours.
Pour les entreprises en difficulté à la suite de mouvements sociaux qui sollicitent un délai de paiement, un modèle de demande est disponible dans la rubrique “Documentation utile”.

Dettes concernées

Le dispositif d’échelonnement est applicable à l’ensemble des dettes fiscales correspondant à des impositions qui n’ont pas été acquittées dans les délais légaux pour leur montant total ou partiel, principal et pénalités incluses.
Les intérêts de retard de recouvrement sont exclus. En effet, ils ne peuvent être liquidés qu’à l’issue du plan et ne peuvent faire l’objet de remise.

 

 

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Fermeture des Gorges de l’Arly

Communication du département de la Savoie Suite à des mouvements significatifs dans les secteurs instables des Cliets de pusi l’hiver dernier, la RD 1212 dans les Gorges de l’Arly est fermée pour des raisons de sécurité des usagers. La RD 1212 restera fermée jusqu’à nouvel ordre. Veuillez trouver ci-joint le point sur le travaux.

16 décembre 2019