Arrêtés préfectoraux n°2021-CAB-BSI-058 et 063 portants diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19

COVID-19 MEGEVE
26 mai 2021

Arrêtés préfectoraux n°2021-CAB-BSI-058 et 063 portants diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 :

Les mesures suivantes mises en place par le Préfet visant à freiner la propagation du virus COVID-19 sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 inclus.

Mise à jour du 2 juin 2021 : Les buvettes et les buffets sont autorisés dans les établissements recevant du public et les marchés de plein air dès lors qu’ils respectent le protocole hôtels, cafés et restaurants (HCR).

Mise à jour du 25 mai 2021 : Les réunions électorales organisées en plein air hors ERP sont autorisées sous condition de port du masque dans la limite de 50 personnes.

” Article 1 : Sans préjudice des obligations prescrites par le décret du 29 octobre 2020 susvisé, le port du masque est obligatoire dans l’ensemble du département de la Haute-Savoie au sein :
– des manifestations revendicatives mentionnées à l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure, des rassemblements à caractère professionnel, des cérémonies funéraires, des cérémonies publiques mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ;

– des réunions électorales organisées en plein air hors ERP dans la limite de 50 personnes (ajout de l’arrêté préfectoral n°2021-CAB-BSI-058 du 25 mai) ;

– des marchés publics de plein air, brocante, braderies, vide-greniers et ventes au déballage ;

– des parcs de stationnements des centres commerciaux et hypermarchés (établissements recevant du public de type M de 1ère catégorie), et aux abords de ces établissements dans un périmètre de 50 mètres, durant les horaires d’ouverture ;

– des abords, dans un périmètre de 50 mètres, des établissements scolaires (premier et second degré), des gares de transport terrestre, ferroviaire et lacustre, durant les horaires de fonctionnement de ces établissements.

Article 2 : L’obligation de port du masque fixée par le présent arrêté n’est pas applicable aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, et
qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe 1 du décret du 29 octobre susvisé de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Les rassemblements de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publiques sont interdits.

Article 4 : Les buvettes et les buffets sont autorisés dans les établissements recevant du public et les marchés de plein air dès lors qu’ils respectent le protocole hôtels, cafés et restaurants (HCR).

Article 5 : Le présent arrêté sera d’application immédiate dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie jusqu’au 30 juin 2021 inclus.

Article 6 : Conformément aux dispositions du code de la santé publique et notamment l’article L. 3131-1, la violation des mesures par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ou, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ou encore, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.”

Lire l’article 7 et 8 sur le document original.

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